CARTON ROUGE

Disproportion entre l'investissement et le périmètre d'utilisation

380 000 € pour nettoyer principalement le centre-bourg d'une commune rurale de moins de 10 000 habitants. Ce type d'équipement est habituellement déployé dans des agglomérations majeures (Fort-de-France, Bordeaux, Bruxelles) avec des linéaires de voirie considérablement plus importants.

Question : Quel est le coût au mètre linéaire nettoyé comparé aux méthodes actuelles ?

Priorité d'investissement discutable

Le service technique nécessite 700 000 € de travaux. L'acquisition d'un équipement à 380 000 € sans lieu de stockage adapté interroge sur l'ordre des priorités budgétaires.

Question : Ne fallait-il pas d'abord rénover les infrastructures de stockage avant d'acquérir du matériel coûteux ?

Absence de remplacement de personnel confirmée

Le rapporteur indique que la machine 'ne remplacera pas les 6 agents' mais servira à 'pallier les départs en retraite'. Contradiction : soit la machine remplace du personnel, soit elle s'ajoute aux effectifs existants avec un coût supplémentaire.

Question : Quel est l'impact réel sur la masse salariale à moyen terme ?

Nécessité d'un véhicule de transport supplémentaire

Le rapporteur reconnaît que la machine devra être transportée par remorque pour intervenir dans les quartiers. Ce coût supplémentaire (véhicule tracteur, remorque, carburant, entretien) n'a pas été intégré au plan de financement présenté.

Question : Quel est le coût total réel incluant la logistique de transport ?

Participation exposants scandaleusement faible

Sur un budget de 108 330 €, les exposants - principaux bénéficiaires commerciaux de l'événement - ne contribuent qu'à hauteur de 1 000 €, soit 0,92% du budget total.

Question : Pourquoi les agriculteurs qui vendent leurs produits et génèrent du chiffre d'affaires ne participent-ils pas davantage au financement de l'événement qui leur profite directement ?

Locations disproportionnées

45 000 € de locations pour une seule journée : 30 000 € pour podium et chapiteaux, 15 000 € pour sonorisation et éclairage. Ces montants sont comparables à des événements de plusieurs jours dans des communes bien plus importantes.

Question : La commune ne pourrait-elle pas investir dans du matériel réutilisable plutôt que de louer chaque année pour des sommes astronomiques ?

Animations excessives

18 000 € pour les animations diverses lors d'un marché agricole dont l'objectif premier est la vente de produits locaux. Ce montant dépasse le budget annuel de plusieurs associations sportives de la commune.

Question : Un marché de valorisation des produits locaux nécessite-t-il vraiment 18 000 € d'animations, ou cela transforme-t-il l'événement en spectacle au détriment de sa vocation agricole ?

Communication coûteuse

10 000 € de frais de communication dont 5 000 € pour la promotion TV. Pour un événement local de 8 heures ciblant principalement les habitants du territoire Nord.

Question : Une promotion TV à 5 000 € est-elle justifiée pour un marché de quartier ? Les réseaux sociaux gratuits et le bouche-à-oreille ne suffisent-ils pas après 8 éditions ?

Dépendance totale aux subventions

83,08% du financement provient de subventions externes (CTM + Cap Nord). La ville ne finance que 16,92% en numéraire. Si ces subventions venaient à diminuer, l'événement serait-il viable ?

Question : Cette dépendance ne fragilise-t-elle pas la pérennité de l'événement et ne révèle-t-elle pas un modèle économique non viable ?

84 372 euros de subventions perçues entre 2017-2021 sans traçabilité claire. La CRC a identifié ces sommes comme 'restes à réaliser caduques' dans son avis de novembre 2022. Aucune justification précise fournie sur l'utilisation de ces fonds malgré les questions de l'opposition.

Source : Avis CRC n 2022-0087, page 4

7 à 8 ans depuis les premières études (2017-2018) pour un projet qui n'est toujours pas opérationnel en décembre 2025. Les caméras sont installées mais le CSU n'est pas finalisé et l'arrêté préfectoral d'exploitation n'est pas obtenu.

Source : Débat conseil municipal 16/12/2025

Le projet initial était estimé à 250 000 euros dans le plan de relance. Il est maintenant évalué à 600 000 euros sur trois phases, soit une augmentation de 140%. La 'nouvelle technologie' invoquée ne justifie pas cette dérive.

Source : Intervention Jonathan Tabar, conseil municipal

Malgré les promesses du Préfet de l'époque (M. Poufé Lalanne), l'État n'a pas contribué à la phase 1. La ville supporte 100% du coût (100 000 euros). Les partenaires 'n'ont pas joué leur rôle' selon le maire.

Source : Aveu du maire en conseil municipal

Le cabinet en charge des études initiales a fait des 'amendements de prix' jugés 'pas trop professionnels' par la majorité elle-même. Ces études à 200 000 euros n'ont pas permis de dimensionner correctement le projet.

Source : Déclaration du maire, conseil municipal

Face aux questions précises de Jonathan Tabar citant le rapport de la CRC, le maire se contente de promettre de 'mettre à disposition les documents' sans répondre sur le fond. Les réponses techniques de M. Utilé contournent systématiquement les aspects financiers.

Source : Verbatim conseil municipal

La CRC a constaté en 2022 un déficit de 2 898 659,66 euros en section d'investissement, un budget 'insincère', une capacité de désendettement supérieure à 6 ans. Dans ce contexte, engager 100 000 euros supplémentaires sur fonds propres est irresponsable.

Source : Avis CRC n 2022-0087, pages 7-8